- décembre 2022
Clauses sociales Sud Isère : 3 ans de plus
Une Rivière Un Territoire renouvelle sa contribution au financement du poste de facilitateur(trice) Clauses Sociales.
Le poste d’un(e) facilitateur(trice) Clauses Sociales Sud dédié(e) aux territoires de l’Oisans et de la Matheysine est renouvelé pour les années 2023-2024-2025.
Il sera financé grâce à un partenariat original entre les Communautés de Communes de l’Oisans et de la Matheysine, l’agence Une Rivière Un Territoire, la DDETS Isère et le Département de l’Isère.
La mission consiste à développer l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics et privés (de travaux, de fournitures et de services) en Oisans et en Matheysine.
Il s’agit d’accompagner les donneurs d’ordres et d’apporter une aide aux entreprises titulaires des marchés, un appui technique et une expertise pour la mise en œuvre de leur obligation d’exécution d’une clause sociale.
Par exemple, en facilitant les recrutements de personnes en difficulté d’insertion professionnelle grâce au réseau des acteurs de l’emploi.
En 2020, un premier partenariat avait permis de financer pendant 3 ans le poste d’une facilitatrice pour le Sud Isère, occupée par Fabienne Meilland-Rey.
L’animation et la dynamique locale créées autour des clauses sociales ont un effet très positif : entre 2020-2022, 46 donneurs d’ordres ont intégré des clauses sociales dans les marchés qu’ils ont passés pour réaliser 54 opérations.
32000 heures de travail ont été réalisées grâce à ces clauses, au bénéfice de 157 personnes éloignées de l’emploi.
Ce partenariat pour cofinancer le poste d’un facilitateur, associant des collectivités territoriales, un industriel (EDF Hydro – Une Rivière Un Territoire) et l’Etat, est unique en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une initiative collective, territoriale et solidaire, qui a été mise en lumière lors de l’étape lyonnaise Tour de France de la clause sociale, le 29 novembre 2022.
En Oisans, les clauses sociales introduites par EDF Hydro dans les marchés de construction du nouvel équipement hydroélectrique de Romanche-Gavet, ont généré 72000 heures de travail, permettant à 74 personnes en difficulté professionnelle de bénéficier de réel parcours d’insertion et de qualification.
Cette démarche inclusive se poursuit jusqu’en 2024 dans la vallée avec le chantier d’EDF Hydro de renaturation de la Moyenne Romanche.
Clauses sociales ?
Les clauses constituent un levier pour enrichir l’offre d’emplois proposés aux personnes en voie d’exclusion du marché du travail et une opportunité de réels parcours d’insertion et de qualification.
Pour un maître d’ouvrage, c’est la possibilité de réserver une part du travail généré par un marché à une action d’insertion professionnelle.
Pour l’entreprise titulaire d’un marché, c’est une disposition contractuelle obligatoire qui impose la réalisation d’une action d’insertion professionnelle.
Encadrée juridiquement, la clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public ou privé de travaux, de services, ou de fournitures, pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.
Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics ou privés génèrent une activité économique créatrice d’emplois pour des personnes exclues durablement du marché de l’emploi souhaitant s’inscrire dans une démarche d’insertion durable : demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi depuis plus d’un an, ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent ; bénéficiaires des minima sociaux dont les allocataires du RSA ; travailleurs handicapés ; jeunes et adultes ayant un faible niveau de qualification ; jeunes n’ayant jamais travaillé ; demandeurs d’emploi séniors et jeunes diplômés ayant des difficultés à s’insérer sur le marché de l’emploi.